Valide en date du 1er décembre 2007
1. Usage de ce site Web
Ce site Web appartient et est exploité par Warnex inc. (« Warnex » ou « la Société »). Les renseignements fournis dans ce site Web sont à titre d'information générale. Certaines sections de ce site Web sont destinées à des publics particuliers incluant les clients de Warnex, les membres de la communauté médicale et le grand public. L'usage que vous faites de ce site Web est assujetti aux modalités suivantes et à toutes les lois applicables. En accédant à ce site Web et en naviguant dans celui-ci, vous acceptez les présentes modalités sans limite ni réserve. Si vous n'acceptez pas une quelconque de ces modalités, veuillez ne pas utiliser ce site Web. Les éléments figurant dans ce site Web ne peuvent être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués ni modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans l'autorisation écrite de Warnex.
2. Exclusion de garanties
Warnex ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la fonctionnalité ou à l'état de ce site Web, à sa pertinence à des fins d'utilisation ou à son utilisation sans interruption ou sans erreur. TOUS LES ÉLÉMENTS ET RENSEIGNEMENTS FIGURANT DANS CE SITE WEB VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. WARNEX NIE TOUTE GARANTIE OU CONDITION, VERBALE OU ÉCRITE, LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE. Ces exclusions s'ajoutent à toute exclusion spécifique autrement prévue dans les présentes modalités. Si l'exclusion de certaines garanties n'est pas permise dans le territoire aux lois duquel vous êtes assujetti, les exclusions qui ne sont pas permises ne s'appliqueront pas.
En aucune circonstance une société membre du groupe Warnex ou une de ses sociétés affiliées ou encore un de ses employés ne pourra être tenu responsable de dommages de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation ou de la qualité du site Web. Certains territoires ne permettent pas l'exclusion de garanties implicites; il est donc possible que l'exclusion ci-dessus ne s'applique pas à vous. Pour plus d'information sur Warnex, veuillez communiquer avec nous.
3. Limitation de responsabilité
WARNEX NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES, QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, DÉCOULANT DE L'UTILISATION D'ÉLÉMENTS, DE PRODUITS OU DE SERVICES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT OU DE L'INCAPACITÉ DE LES UTILISER, DE RETARDS DANS LA LIVRAISON OU DE LIVRAISONS PARTIELLES, DE L'EXTINCTION DE DROITS OU DE LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'OCCASIONS D'AFFAIRES OU D'ACHALANDAGE, QUE CES DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRA-CONTRACTUELLE OU AUTREMENT (Y COMPRIS LES RECOURS EN ÉQUITÉ), ET IL N'EST PAS TENU DE VOUS ACCORDER OU D'ACCORDER À UN TIERS UNE INDEMNISATION OU UN AUTRE RECOURS. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas aux réclamations pour cause de décès ou de lésions corporelles. Votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser ce site Web et d'y accéder. Si une partie de cette limitation n'est pas permise dans le territoire auquel vous êtes assujetti, cette partie ne s'appliquera pas.
4. Politiques de remboursement
- Les clients qui optent pour le service 3 jours ne peuvent obtenir de remboursement.
- Aucun remboursement ne peut être accordé lorsque le laboratoire a débuté l'expertise d'ADN.
- Les clients qui désirent annuler une commande peuvent être remboursés en totalité à condition d'aviser le laboratoire dans les 7 jours suivant l'achat et de retourner la trousse de prélèvement à leurs frais. Des frais administratifs de 75 $ seront retenus.
- Lorsque le délai de 7 jours est expiré, les commandes peuvent être partiellement rembourser aux clients à condition d'en faire la demande dans le 3 mois suivant ladite commande et de retourner la trousse de prélèvement à leurs frais. Dans ce cas, le montant de l'achat moins des frais administratifs de 125 $ seront remboursés.
5. Modalité de paiement
À moins d’un avis contraire, le laboratoire exige le paiement complet des tests avant l’envoi des trousses et/ou du début des démarches. Les paiements acceptés sont par VISA, MasterCard, mandat poste, chèque certifié ou argent comptant. Les chèques certifiés et mandats poste doivent être émis à l'ordre de Warnex inc. et postés au 3885, boul. Industriel, Québec, Canada, H7L 4S3. A moins d’un avis contraire, les paiements sont en dollars canadiens.
6. Politiques de consentement
Le laboratoire peut en tout temps refuser de procéder à la réalisation d’une expertise si elle juge que ses politiques de consentement n’ont pas été respectées. À cet effet, advenant une telle décision, la politique de remboursement détaillée à l’item 4 serait appliquée.
7. Force majeure
Dans le cadre de ses activités, Warnex peut être à la merci d’événements hors de son contrôle. Ces évènements peuvent être, mais ne se limitent pas à, perte des trousses dans le courrier, destruction des échantillons en transport, bris des équipements du laboratoire, destruction des échantillons en entreposage, délais de poste, rupture de stock en laboratoire et au niveau de la gestion. Malgré que le laboratoire fait tout pour limiter l’impact que peuvent avoir de tels incidents, Warnex décline toute responsabilité pour des dommages au client et aux tiers qui seraient touchés par de tels incidents.
8. Mauvaise utilisation et utilisation frauduleuse des services
Dans le cadre des services avec option prélèvement chez-soi, Warnex ne peut-être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des trousses ou d’une mauvaise manipulation des spécimens par des tiers. De plus, Warnex ne peut-être tenue responsable des manipulations frauduleuses de tiers dans le but de fausser les résultats d’une expertise. En ce sens, lorsqu’il y a un manque de confiance entre les participants, Warnex recommande l’utilisation du service avec disposition légale pour ainsi assurer l’intégrité de la prise des échantillons et de la chaîne de possession qui en découle.
9. Confidentialité des participants
Warnex est soucieuse de la confidentialité des dossiers des participants à ses expertises et à cet effet souscrit à des politiques de confidentialité rigoureuses. Par contre, Warnex ne peut être tenue responsable de tout bris de confidentialité par des tiers. En ce sens, Warnex recommande aux participants à une même expertise de discuter entre eux de l’importance qu’ils attachent à la confidentialité dans le cadre de leur démarche conjointe.
10. Propriété et confidentialité
Les éléments figurant dans ce site Web, notamment les textes, images, illustrations, logiciels, audio-clips et vidéo-clips, appartiennent à Warnex ou sont autrement fournis par cette dernière, et Warnex ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que ces éléments n'enfreignent pas les droits d'une autre personne ou entité. Vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site Web ou en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables, et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées ou altérées, ou se perdre. Les marques de commerce, logos, designs et marques de service (collectivement appelés « marques ») figurant dans ce site Web sont des marques, enregistrées ou non, de Warnex ou de tiers qui appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisées sans l'autorisation écrite de leur propriétaire. Les renseignements ou éléments figurant dans ce site Web qui peuvent être reproduits aux termes des présentes modalités doivent comporter les avis de droits de propriété qui figuraient initialement sur ceux-ci ou en liaison avec ceux-ci.
11. Liens
Les liens et renvois à d'autres sites Web sont fournis uniquement pour votre commodité. Warnex n'a pas vérifié et n'approuve pas explicitement ou implicitement les autres sites Web, ni les renseignements ou éléments accessibles à l'aide de ces liens, ni leur accessibilité, et elle n'assume aucune responsabilité quant à ces autres sites Web, aux renseignements ou aux éléments qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer dans d'autres sites Web des liens les reliant à ce site Web sans l'autorisation expresse de Warnex. (Pour obtenir cette autorisation, veuillez communiquer avec notre administrateur Web à info@warnex.ca).
12. Exactitude des renseignements
Warnex peut mettre à jour les renseignements ou éléments figurant dans ce site Web de temps à autre, mais rien ne garantit que ceux-ci sont à jour, exacts, sans erreur ou complets.
13. Virus, etc.
Warnex ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que les renseignements ou éléments, notamment les logiciels téléchargeables, auxquels on a accès sur ce site Web ou à partir de celui-ci seront exempts d'erreurs, de défauts, de virus ou d'autres composants dommageables, que l'accès y sera ininterrompu ou que tous problèmes de cet ordre qui seront découverts seront corrigés.
14. Dommages à autrui
Vous vous engagez à ne pas introduire dans ce site Web ou à partir de celui-ci des renseignements ou éléments susceptibles de porter préjudice à autrui, et, entre autres, à ne pas inclure dans les éléments ou renseignements, sciemment ou autrement, des erreurs ou des défauts pouvant notamment constituer de la diffamation ou des obscénités, attiser la haine ou autrement entraîner une infraction criminelle, pénale ou administrative ou engager la responsabilité civile de la part d'une personne ou d'une entité.
15. Réserve de droits
Warnex se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes. Aucune disposition des présentes modalités ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un autre droit intellectuel (y compris les droits de propriété intellectuelle) de Warnex ou d'une autre personne ou entité.
16. Lois applicables
Ce site est contrôlé et exploité par Warnex à partir de Laval, Québec, et les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d'être lié(e) par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de la province de Québec en ce qui a trait à l'interprétation ou à l'application des présentes modalités.
17. Modification des modalités
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18. Territoire
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19. Survie des obligations
Les présentes modalités s'appliquent pendant que vous accédez au site Web et demeurent en vigueur par la suite. Si vous cessez d'avoir accès à ce site Web, les dispositions des articles 2 et 3 des présentes modalités subsisteront par la suite.